Arrêté du 5 février 2007 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire <BR>

J.O. 33 du 8 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2007 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

NOR : MENJ0700242A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 février 2007, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le 28 février 2007, à 15 heures.